Tendre Bourgeon By Mélanie
Mentions Légales
Nom de la société
Tendre bourgeon, Mertz Mélanie
Siège social
2 rue des Cigognes 67700 Furchhausen
Coordonnées
2 rue des Cigognes 67700 Furchhausen
07.69.63.56.64
Numéro d'immatriculation
siret : 89373338600039
Numéro de TVA
Régime de TVA
L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
En conséquence, la TVA n’est pas applicable aux prestations proposées et aucune TVA n’est facturée au client.
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Autorité de réglementation
Veuillez saisir votre autorité réglementaire